Il est impératif pour la France de réduire sa consommation d’énergie après que des conventions internationales comme la COP21 de Paris ont été signées par le gouvernement. L’effort passe par chaque individu, mais afin de faciliter les choses, des aides sont disponibles pour mettre les constructions grandes consommatrices d’énergie dans les normes.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE a été créé en 2018 sous la forme d’un crédit d’impôt qui s’adresse aux propriétaires de locaux dont il est impératif de faire des travaux de rénovation énergétique. Il peut être souscrit pour les biens immobiliers très âgés sous réserve de certaines conditions pour se rendre éligibles. Il faut tout d’abord que les travaux soient accomplis par des entrepreneurs certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) et bien évidemment les matériaux utilisés doivent être en adéquation avec cette politique de protection de l’environnement. En outre, cette aide financière ne concerne que la résidence principale du souscripteur puisque c’est le lieu où la consommation est la plus élevée. 30 % de crédit d’impôt peuvent ainsi être récupérés selon un plafond de 8000 euros pour les célibataires et 16 000 euros pour les couples s’étalant sur une période de 5 ans.
Le chèque énergie
Un moyen de paiement récemment établi, le chèque énergie entre en vigueur en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son principe est simple : les foyers éligibles à ce programme se verront remettre un véritable chèque que le demandeur reçoit chaque année pour financer ses rénovations ou encore payer ses factures d’énergie. Son montant dépend du revenu du bénéficiaire et des personnes à sa charge.
L’aide de l’ANAH ou L’Agence Nationale de l’habitat
Afin de pouvoir réaliser des travaux de rénovation, l’État, à travers l’ANAH, offre deux possibilités aux foyers. Le premier programme consiste en quelque sorte à financer la moitié de la somme totale investie dans les travaux sans les taxes. Il existe néanmoins un plafond de 25 000 euros. L’on parle évidemment de rénovation dans le but de réduire la consommation d’énergie. En outre, il existe aussi une prime « Habiter Mieux » pouvant aller jusqu’à 2 000 euros valable pour les biens immobiliers de plus de 15 ans et cela a vraiment besoin de ce type de rénovation énergétique. Se ramifiant en trois branches, cette aide « Habite mieux » compte aussi « Habite Mieux Sérénité » et « Habite Mieux Agilité » pour les foyers au revenu modeste.
La TVA réduite
Dans le cadre d’une défiscalisation afin de favoriser la loi sur la transition énergétique, les matériaux de rénovation qui ont les caractéristiques d’êtres écologiques bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % ou d’une TVA intermédiaire à 10 % au lieu des 20 % habituels et une réduction à 2,1 % pour les départements d’outre-mer.
La prime « coup de pouce économie d’énergie »
Une aide valable jusqu’en décembre 2020, la « prime coup de pouce économique d’énergie » est bénéfique aux foyers souhaitant se rendre plus écologiques en remplaçant leur moyen de chauffage par des matériaux plus verts. Les montants des primes se répartissent comme suit :
- 3 000 euros pour l’installation d’une chaudière biomasse performante
- 3 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- 3 000 euros pour l’installation d’un système solaire combiné
- 3 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride
- 50 euros pour un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
- 15 euros / m² pour l’isolation des combles
Cette aide est cumulable avec l’éco-PTZ et le CITE.
Les primes particulières aux fournisseurs d’énergie
Chaque fournisseur d’énergie a pour obligation de contribuer à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le domicile de ses clients à travers les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Afin de bénéficier d’une telle aide, il est nécessaire d’en connaitre les conditions auprès du fournisseur afin d’orienter le client vers la marche à suivre et quelle somme peut-il mettre dans les travaux de rénovation. C’est également dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie que certaines entreprises se permettent de proposer des travaux de rénovation énergétique à 1 euro, dégageant pour elles une plus-value assez conséquente revendue aux mêmes fournisseurs pour atteindre un certain quota de rénovation, un échange de bon procédé donc et avantageux pour les foyers et les entreprises.
L’exonération temporaire de la taxe foncière
Les propriétaires d’un logement qui date d’avant 1989 ont le pouvoir de demander à leur commune une exonération partielle ou totale de leur taxe foncière afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Selon les conditions établies par la loi, le propriétaire doit dépenser plus de 10 000 euros dans des équipements (de préférence écologiques) sur une année ou 15 000 euros sur 3 ans. L’exonération peut s’étendre sur 5 ans, mais il faut ensuite attendre 10 ans avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle exonération. Pour toutes les autres conditions d’éligibilité, il faut aller voir directement auprès des mairies qui donneront les possibilités et le niveau d’exonération auquel le propriétaire aura droit.
En bref, il est nécessaire de faire des travaux de rénovation si les infrastructures du foyer ne sont pas en rapport avec les normes en vigueur. La consommation d’énergie est une affaire de premier ordre qui mérite l’attention de tous, car la France gaspille trop de ressource inutilement. Grâce aux différentes aides que l’État octroie, il est possible de réaliser ces travaux et de se conformer à son désir de réduire la consommation énergétique globale de la France et ainsi donner un coup de pouce à la protection de l’environnement. Il reste maintenant aux propriétaires d’agir et de commencer à souscrire à ces aides, car l’urgence est réelle. Les générations futures méritent de vivre dans un environnement sain avec encore toutes les ressources nécessaires.
